Depuis 2012, plusieurs communes de France ont mis en place une mutuelle communale. Une réponse solidaire face à la baisse du taux de remboursement de la Sécurité sociale, qui permet aux plus précaires un accès facilité à une complémentaire santé.
Crédit : Volodymyr Hryshchenko/Unsplash
Poitiers, Montauban, Auxerre… De plus en plus de villes choisissent de mettre en place une mutuelle communale. Une réponse solidaire face à la baisse du taux de remboursement de la sécurité sociale. « On estime que 30 % des Français ont renoncé à souscrire à une mutuelle pour des raisons financières », atteste le site spécialisé Mutuelle.fr.
Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une offre de mutuelle aux salariés. Si la mutuelle communale permet aux habitants les plus précaires d’avoir un accès facilité à une complémentaire santé, elle vise aussi ceux qui ne disposent pas de cette mutuelle obligatoire, en partie financée par l’employeur. Une solution de compensation développée directement par les mairies.
2 800 communes ont déjà sauté le pas
Concrètement, ce dispositif s’adresse à tous, sans limite d’âge, à partir du moment où son domicile se trouve dans la commune qui a mis en place la mutuelle. Dans le cas d’une mise en place de mutuelle communale, les mairies jouent alors un rôle d’intermédiaire entre les habitants et la compagnie. Pour autant, si on vit dans une commune qui a une mutuelle, il n’y a aucune obligation d’y souscrire.
Généralement, la mutuelle est mise en place après un sondage réalisé auprès des habitants, permettant de connaître leurs besoins, ainsi que le nombre de souscripteurs potentiels. La municipalité réalise ensuite un appel d’offres auprès des professionnels.
Cette solution, qui existe depuis 2012, permet d’avoir accès à des tarifs moins chers que ceux du marché, les contrats étant négociés pour un grand nombre de bénéficiaires. Les tarifs peuvent donc être considérablement moins élevés qu’une mutuelle classique, mais avec les mêmes garanties. Un atout, aussi, pour les étudiants, les personnes au chômage ou à la retraite. L’avantage est aussi que la commune facilite les démarches de souscription et le suivi.
Si 2 800 communes proposent aujourd’hui ce service, il comporte tout de même quelques points négatifs. Avant de souscrire, il est important de bien étudier les garanties qui ne sont pas forcément adaptées à tous, d’autant que leur niveau de protection peut être assez bas. D’autre part, ces contrats reposent généralement sur la mutualisation des risques, étant donné qu’ils s’adressent particulièrement aux chômeurs, aux retraités et aux étudiants évoqués précédemment, une partie des bénéficiaires peut donc avoir des frais de santé élevés et difficiles à absorber par les autres adhérents.
Avant de souscrire, il ne faut pas hésiter à comparer les offres et contacter sa mairie ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) de sa ville.
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