Les exclusions liées aux pratiques sportives dans l’assurance emprunteur

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Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, il est possible que l’organisme d’assurance demande de remplir un questionnaire. Ce questionnaire comprend des questions sur la santé mais également des questions sur la pratique de sports jugés à risque. C’est par exemple le cas de l’assurance emprunteur. En fonction des réponses du souscripteur sur ses pratiques sportives, des exclusions ou des surprimes peuvent être appliquées. Parmi les sports considérés comme étant à risque, on retrouve notamment l’escalade, l’alpinisme, le trekking, le parachutisme, les sports de montagne ou encore la plongée sous-marine (liste non exhaustive). Bien souvent, les exclusions concernent une pratique régulière de l’activité et les baptêmes ou autre initiation n’entrent pas dans ce cadre.

Pour autant ces sports sont-ils plus dangereux que d’autres ? Pour y répondre, de nombreuses études ont été réalisées afin d’analyser les risques liés à leur pratique. L’étude de l’accidentologie des sports de montagnes, réalisée sous la responsabilité de Bastien Soulé, sociologue à l’université Lyon 1, en fait partie. Cette étude de 2014 apporte des éléments chiffrés pertinents sur le nombre de décès et d’accidents par sport. On y apprend notamment que près d’un accident sur deux est mortel en base jump. Mais elle offre surtout un éclairage sur la difficulté de quantifier le risque. En effet, si pour les décès et accidents survenus lors d’une pratique sportive en montagne les chiffres sont jugés fiables, il est difficile de déterminer l’exposition sous risque (appelée « population mère » dans l’étude). La réponse à la question : « Combien y-a-t-il de pratiquants ?  » n’est pas aisée ; sauf dans des cas très restreints comme par exemple les expéditions au Népal ou une pratique encadrée par les clubs de FFCAM, non représentative de la population pratiquante et surtout de la différence de risque.

En l’absence de données, comment les organismes d’assurance font-ils alors pour sélectionner les sports à exclure ? Les actuaires ne disposant pas de données en quantité suffisante et fiables leur permettant de modéliser correctement le risque et de qualifier l’exclusion de chaque sport, ils peuvent se servir de statistiques « macro » et des études déjà réalisées. La réalité est que bien souvent les sports sont exclus plus par intuition (= il parait naturel de penser que l’on augmente son risque de décéder en pratiquant telle ou telle activité) que par « vérité » mathématique (si tant est que celle-ci existe vraiment). Et cela est d’autant plus juste que l’accidentologie des sports dépend de facteurs exogènes à l’individu et propre à chaque activité mais bien évidemment également de sa pratique, de son expérience et de son matériel. Autant d’éléments impossibles à prendre en compte dans un simple questionnaire.

Pour répondre à la question, il faut aussi avoir en tête les méthodes de tarification des contrats d’assurance emprunteur. Les actuaires calculent le prix de la partie assurance décès d’un contrat d’assurance emprunteur en fonction d’une table de mortalité. Ces tables donnent les probabilités de décéder pour chaque âge et sont issues d’un modèle de durée ajusté sur des données observées sur le portefeuille des assurés. Ces taux de mortalité reflètent une moyenne vers laquelle l’organisme d’assurance espère (au sens mathématique) tendre via la loi des grands nombres et le théorème limite central, autrement dit la mutualisation. S’il accepte trop d’assurés ayant un risque plus important, il met potentiellement en péril cette mutualisation (en s’éloignant de cette moyenne).

Demain dès l’aube, à l’heure où blanchit la campagne,
Je partirai. Vois-tu, je sais que tu m’attends.

Si ces vers vous font plus penser à vous inscrire à la Diagonale des fous à La Réunion plutôt qu’à Victor Hugo en quête de retrouvailles avec sa fille décédée, on vous conseille de bien lire les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur !

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