Il était peut-être temps de se rendre compte que Dame « Avantage en nature » devait se séparer d’une partie de son gazon pour offrir l’opportunité aux salariés français de pratiquer une activité physique et sportive en entreprise (entre les pauses café bien entendu).
Un amendement permettant d’exonérer de CSG la prestation sportive par les salariés financée par l’entreprise
Après un long rallye émané d’échanges de coups parfois surprenant, dont ce merveilleux revers du 21 octobre dernier lié à la rédaction du texte, les sénateurs ont remporté le point en smatchant un amendement permettant d’exonérer de CSG (cotisation sociale généralisée) la prestation sportive par les salariés financée par l’entreprise.
Porté par Michel Savin, sénateur de l’Isère (pour le match ! vous l’avez compris celle-là ?), cet amendement apporte une « sécurité juridique » à la circulaire du 12 décembre 2019 qui donne « aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise ».
L’activité physique en milieu professionnel diminue de 32 % les accidents du travail, soit 4,2 milliards d’euros d’économie potentielle
Michel Savin, sénateur de l’Isère
Un dispositif équilibré qui répond à l’objectif de promotion du sport en entreprise
A l’issue de cet échange, il a déclaré avoir travaillé avec le gouvernement pour ce nouvel amendement pour cadrer le dispositif. Le gouvernement, par l’intermédiaire d’Olivier Dussopt (ministre délégué auprès du ministre de l’Économie) a quant à lui, estimé qu’il s’agit d’un dispositif « équilibré qui répond à l’objectif de promotion du sport en entreprise » désormais « opérationnel et sécurisé juridiquement ». Tout le monde le sait mais Oui j’assure le répète : « Jouer en double, ça fatigue moins et on prend tout autant de plaisir ! ». On peut toutefois regretter que le point n’ait pas été marqué plus tôt. Rappelons que d’après une étude réalisée par l’UNION Sport & Cycle en collaboration avec le Ministère des sports, le CNOSF et le MEDEF, et reprise (à la volée !) par le sénateur dans son intervention, « l’activité physique en milieu professionnel diminue de 32 % les accidents du travail, soit 4,2 milliards d’euros d’économie potentielle » (de quoi en acheter des vélos d’appartement et des raquettes !). Une bonne nouvelle pour les entreprises qui pourront disposer d’un axe d’amélioration de leur productivité et une bonne nouvelle pour leurs organismes d’assurance qui pourraient ainsi à terme diminuer leurs cotisations.
A partir du 1er mars 2021
L’amendement devrait s’appliquer (avant Roland Garros et Wimbledon ouf !) à partir du 1er mars 2021 grâce à un décret que le Gouvernement s’est engagé à publier.
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